Déclaration de non-discrimination de l'USDA
Conformément à la loi fédérale sur les droits civils et aux réglementations et politiques des droits civils du Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA), cette institution est interdite de discrimination sur la base de la race, de la couleur, de l'origine nationale, du sexe (y compris l'identité de genre et l'orientation sexuelle), du handicap, de l'âge, ou de représailles ou de vengeance pour une activité antérieure liée aux droits civils.
Des informations sur le programme peuvent être disponibles dans des langues autres que l'anglais. Les personnes en situation de handicap qui nécessitent des moyens de communication alternatifs pour obtenir des informations sur le programme (par exemple, en braille, caractères agrandis, bande audio, langue des signes américaine), doivent contacter l'agence étatique ou locale responsable de l'administration du programme ou le TARGET Center de l'USDA au (202) 720-2600 (voix et TTY) ou contacter l'USDA via le Federal Relay Service au (800) 877-8339.
Pour déposer une plainte de discrimination de programme, le Plaignant doit remplir le formulaire AD3027, Formulaire de Plainte de Discrimination de Programme de l'USDA qui peut être obtenu en ligne à l'adresse : https://www.usda.gov/sites/default/files/documents/USDA-OASCR%20P-ComplaintForm-0508-0002-508-11-28-17Fax2Mail.pdf, auprès de n'importe quel bureau de l'USDA, en appelant le (866) 632-9992, ou en écrivant une lettre adressée à l'USDA. La lettre doit contenir le nom, l'adresse, le numéro de téléphone du plaignant, et une description écrite de l'action discriminatoire alléguée en détail suffisant pour informer le Secrétaire adjoint aux Droits civils (ASCR) sur la nature et la date d'une présumée violation des droits civils. Le formulaire AD-3027 complété ou la lettre doit être soumis à l'USDA par :
1. courriel :
Département de l'Agriculture des États-Unis
Bureau de l'Assistant du Secrétaire pour les Droits Civils
1400 Avenue de l'Indépendance, SW
Washington, D.C. 20250-9410 ; ou
2. fax :
(833) 256-1665 ou (202) 690-7442 ; ou
3. courriel :
Cette institution est un fournisseur offrant l'égalité des chances.
5/5/2022